RDC-CPI│Affaire Thomas Lubanga : Réduction de peine en étude

Ce 21 août prochain, la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale (CPI) tient une audience en présence de toutes les parties afin de réexaminer la peine de M. Thomas Lubanga, après qu’il ait purgé les deux tiers de sa peine.

Thomas Lubanga Dyilo
T. Lubanga Dylo, ancien milicien de l’Ituri (Ph. Tiers)

Selon le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, lorsque « une personne a purgé les deux tiers de sa peine, (…) la Cour doit réexaminer la peine pour déterminer s’il y a lieu de la réduire. » M. Lubanga a été condamné à une peine de 14 ans d’emprisonnement pour crime de guerre consistant à l‘enrôlement, conscription et utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. L’ancien milicien envisagerai poursuivre des études doctorales sur les clivages ethniques en RDC.

Toujours dans la même affaire, le 14 août dernier, suite à la requête de prorogation du Fonds au profit des victimes, la Chambre de Première Instance a accordé deux mois supplémentaires au Fonds pour déposer son projet de plan de mise en œuvre concernant les réparations collectives dans cette affaire. Initialement attendu pour le 3 septembre, le Fonds a désormais jusqu’au 3 novembre 2015 pour déposer son plan aux juges.

Le 14 mars 2012, M. Lubanga a été déclaré coupable des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités. Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Chambre d’appel le 1er décembre 2014.

Le 10 juillet 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été condamné à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement de laquelle sera déduit le temps qu’il a passé en détention de la CPI. M. Lubanga reste pour l’instant détenu au quartier pénitentiaire de la CPI, à La Haye.

Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s’est prononcée sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire. Le 3 mars 2015, la Chambre d’appel a modifié l’ordonnance de la Chambre de première instance I et a chargé le Fonds au profit des victimes de présenter à la Chambre de première instance I nouvellement constituée un projet de plan de mise en œuvre de réparations collectives dans un délai de six mois.

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