[#DRC] – Zoom sur la #Justice :  » Qu’est-ce qu’un #délit d’initié ? »

Le délit d’initié est un délit commis par les personnes qui disposent d’informations exploitables en bourse, sur une société, qui pourraient les avantager lors de transactions financières. Si ces informations sont utilisées pour son propre compte ou pour en faire profiter autrui, alors que les autres acteurs du marché n’en sont pas encore informés, cela relève du délit d’initié car il se produit alors une asymétrie de l’information.

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Il existe deux types d’initiés :

Les initiés directs : Ce sont les dirigeants de l’organisation qui disposent de cette information de par leur fonctions. Ils sont donc tenus par la confidentialité et l’interdiction d’émettre des transactions boursières.

Les initiés indirects : Ce sont les personnes internes à l’organisation qui ont accès à l’information par leur fonctions (niveau hiérarchique) ou par leur liens avec l’entreprise s’ils sont externes tels les avocats, les associés, les créanciers. Elles sont également soumises à la confidentialité et l’obligation de n’effectuer aucune opération boursière sur le marché sous peine de sanctions pénales.

Le délit d’initié est réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Par exemple, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Apollinaire Malumalu était auditionné au parquet général de la république ce lundi 11 août depuis le matin à Kinshasa. L’inspecteur de police judiciaire des parquets aurait décidé sa détention préventive dans une procédure pré-juridictionnelle à la suite d’une plainte de l’opposition, indiquent des sources proches du parquet. Mais les faits qui lui sont reprochés n’ont pas été officiellement rendus publics jusque là.  

D’après les sources proches du parquet, il s’agit d’une procédure ordinaire. Apollinaire Malumalu ayant rang de ministre, son arrestation implique la levée des immunités dont il est couvert. Pour cela, le parquet devra écrire à l’Assemblée nationale pour obtenir cette levée d’immunités.

S’exprimant sous le sceau de l’anonymat avec Radio Okapi, les mêmes sources indiquent qu’Apollinaire Malumalu devait répondre à une invitation du parquet dans le cadre d’une instruction pré-juridictionnelle déjà amorcée à la suite d’une plainte de l’opposition. Celle-ci l’accuse d’atteinte aux droits garantis aux particuliers et de délit d’initié. Des infractions punissables au regard du code pénal congolais et de la loi du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Une centaine d’opposants avaient déposé leur plainte au parquet le 26 juin dernier pour solliciter l’arrestation d’Apollinaire Malumalu pour ces allégations.

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