#RDC (#DRC) : Loi d’#amnistie – un chèque à blanc au #M23

[Le Potentiel] – Pour passer l’éponge sur des faits de guerre ou insurrectionnels commis entre 18 février 2006 au 20 décembre 2013, la RDC a promulgué depuis le 11 février 2014 une nouvelle loi d’amnistie. Mais des prisonniers politiques qui n’ont pas choisi les armes pour s’exprimer sont exclus de la liste des bénéficiaires. Or, l’ex-M23 vient, par le biais de cette nouvelle loi, d’obtenir ce qu’il a perdu par la guerre. Un véritable chèque à blanc.

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Loin de cimenter la cohésion nationale comme on la commente dans certains milieux politiques, la loi d’amnistie risque de créer une jurisprudence qui consacre désormais le règne de l’impunité. Rien de surprenant quand on sait que la RDC est habituée à accorder depuis l’accord global et inclusif de 2003 une prime de guerre à ceux qui tuent, pillent et violent sur son sol.

Accusé de graves crimes commis dans l’Est, pendant tout le temps de son occupation, l’ex-M23 vient de recevoir un visa en bonne et due forme pour un retour à la vie normale au milieu des ceux-là même qu’il a violentés, violés et martyrisés il y a peu. C’est ce qui ressort de la loi d’amnistie votée au Parlement récemment et promulguée le mardi 11 février 2014 par le président de la République. Elle couvre la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013.

Ainsi, des criminels tels que les Enyele à l’Equateur, les hommes de Faustin Munene et les adeptes de Bundu dia Kongo dans le Bas-Congo sont également éligibles à l’amnistie. Avec cette particularité que tous les candidats au statut d’amnistiable devront le faire individuellement avant de prendre par écrit l’engagement de ne plus retomber dans les faits pour lesquels ils sollicitent l’amnistie.

Selon certains observateurs, cette procédure pourrait poser problème au niveau de l’application effective de cette loi d’amnistie. Ceux-ci sont d’avis que certains candidats pourraient éprouver des difficultés réelles à se faire accepter pour la bonne et simple raison que l’on pourrait trouver des poux sur leurs têtes.

Nombreux sont ceux qui estiment que le médaillé d’or de cette amnistie est le M23 du fait qu’il jouit des faveurs de l’accord signé à Nairobi au terme des pourparlers directs de Kampala. Du coup, tous les actes commis par le M23, classés autrefois dans la catégorie des crimes de guerre passables des sanctions autant devant les juridictions nationales qu’internationales, sont mués en simples faits de guerre ou insurrectionnels, rendant leurs auteurs éligibles à l’amnistie. Au Rwanda, les auteurs du génocide de 1994 sont toujours poursuivis. La communauté internationale, qui parraine cette initiative, ne s’est jamais empressée de pousser ce pays à adopter une quelconque loi d’amnistie pour oublier les crimes commis sur son sol.

Ce qui n’est pas le cas de la RDC où des lois d’amnistie se sont succédé pour passer l’éponge sur ces pages noires de l’histoire de la RDC.

Cela depuis la guerre de libération de 1996, suivie des rebellions successives de 1998 jusqu’à celle menée par le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), poursuivie par la suite par le M23.

Le premier pas dans ce sens a été fait en 2003 avec l’accord global et inclusif sanctionné par le dialogue intercongolais de Sun City (Afrique du Sud). La même expérience sera rééditée en 2009 avec l’accord conclu le 23 mars à Goma, d’où naîtra d’ailleurs l’ex-M23 en 2012.

En RDC, à chaque rébellion correspond une loi d’amnistie. Pressé par la communauté internationale et poussé dans ses derniers retranchements par les pays signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, la RDC n’a pas eu de coudées franches. Elle a donc fini par céder en accordant une prime de guerre au dernier des Frankestein.

« A l’exception d’un petit groupe d’une centaine d’individus, les 1600 membres du M23, signalés en Ouganda, et des centaines d’autres ayant fui au Rwanda, selon les autorités des deux pays, devraient revenir sereinement au Congo et « parader » au milieu des populations qu’ils ont martyrisées 19 mois durant », rappelle Boniface Musavuli (lire en page 3).

UNE JUSTICE A GEOMETRIE VARIABLE

Pourquoi exige-t-on toujours de la RDC ce qu’on ne réclame pas ailleurs ? Pourquoi donc cette politique de deux poids deux mesures ? Est-ce par le fait de la faiblesse dont fait preuve la RDC ? Autant de questions sur lesquelles les autorités congolaises devraient se prononcer. Ne serait-ce que pour rassurer le peuple congolais qui, médusé, ne sait plus de quel côté trouver refuge.

Car, comment comprendre que des gens qui ont tué, massacré et violé soient du coup gracié au nom d’une amnistie, bâtie sur les impératifs de la cohésion nationale. Non ! Cette injustice a trop duré. Il est temps d’y mettre fin.

Même si la communauté internationale voit dans la loi d’amnistie une contribution à « une paix durable » dans l’Est congolais et exhorte « tous les groupes armés » à saisir l’occasion « pour déposer leurs armes », dans l’opinion congolaise, la nouvelle loi est accueillie, à l’instar du Réseau national des ONG des droits de l’Homme de la RDC (Rhenadoc), « avec déception et regrets ».

Dans un pays comme la RDC caractérisée par le recyclage dans la vie politique d’anciens rebelles ayant bénéficié de « plusieurs décennies d’impunité », la nouvelle loi d’amnistie consacre à tout point de vue « la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l’Homme », commis par toutes sortes de milices depuis 2006. Elle fait la part belle, dans tous ses compartiments, au M23.

Vu sous cet angle, tous les potentiels seigneurs de guerre peuvent se pourlécher les babines et se dire que les crimes en RDC élèvent et enrichissent leurs auteurs. La quarantaine de groupes et milices armés qui continuent à pulluler dans l’Est, se tassent et attendent leur tour. Car, au bout du tunnel se trouve rivée la grâce nationale par voie d’amnistie.

TERMES ET ESPRIT DE LA LOI D’AMNISTIE

S’appliquant aux auteurs d’infractions commises en République démocratique du Congo par les Congolais résidant au pays ou à l’étranger entre 18 février 2006 et 20 décembre 2013, dans les termes de la nouvelle loi, l’amnistie « ne s’applique pas aux auteurs de crimes graves et/ou imprescriptibles au regard tant du droit national qu’international ».

Sont également exclus de son champ d’application, les crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, les infractions de trahison, d’assassinat, de meurtre, de vol à main armée, d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, les infractions à la réglementation de change, trafic des stupéfiants, enrôlement d’enfants soldats, viols et violences sexuelles.

L’amnistie pour « infractions politiques » découle d’une promesse faite mi-octobre 2013 par le président Kabila, mais bon nombre d’opposants politiques ne pourront en bénéficier, car ils sont emprisonnés sous d’autres chefs d’accusation ; une disposition que le législateur n’a pas jugé utile d’intégrer dans le champ d’application de la nouvelle loi.

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