Congo-#Kinshasa: L’#ONG «#ACAJ» exige une #amnistie sans #discrimination

]Le Phare] – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a tenu, le vendredi 31 janvier 2014, une conférence de presse présidée par Me Georges Kapiamba, son président national au siège de l’ONG sur l’avenue Kasongo à Gombe. L’entretien a tourné autour du plaidoyer fait par l’ACAJ auprès de la chambre haute du parlement pour l’Amnistie de tous les détenus et prisonniers politiques ou d’opinions; le texte de la loi d’Amnistie adopté par le Sénat ainsi que du développement qui se fait de cette même loi à l’Assemblée nationale.
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A cette occasion, Me Georges Kapiamba a signifié que conformément à leur l’objectif, les membres de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ont constaté que le projet de loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, soumis à l’examen au Sénat, comportait des dispositions équivoques, contradictoires et discriminatoires, qui ne cadraient pas avec la volonté des délégués aux concertations nationales.
C’est ainsi qu’en date du 07 janvier 2014, a-t-il souligné, l’ACAJ a rédigé un plaidoyer pour l’amnistie de tous les détenus et prisonniers politiques ou d’opinion qu’il a soumis à la chambre Haute du parlement en vue de supprimer les termes et expressions équivoques qui serait un obstacle pour la libération de certains d’entre eux, victimes de leur convictions ou appartenance politique ou même de l’exercice de leur travail.
D’où, Me Kapiamba a fait savoir à l’opinion qu’il était indispensable d’exprimer en des termes clairs et spécifiques dans la loi d’amnistie que même les personnes emprisonnées ou poursuivies pour des faits de guerre, des infractions politiques et d’opinion vont bénéficier de l’amnistie conformément à l’engagement pris par le chef de l’Etat en date du 23 octobre 2013, devant les deux chambres réunies en congrès, d’exécuter et de faire exécuter toutes les recommandations des concertations nationales. Selon Me Georges Kapimba, après adoption de cette loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques en date du 23 janvier 2014 par la chambre haute du parlement, ACAJ s’est réjouie des modifications que le Sénat a apportées à ladite loi compte tenu de leur plaidoyer. Malheureusement, a-t-il souligné, ils ont remarqué que la loi comportait encore une faiblesse puisqu’il manquait toujours une disposition claire et spécifique, garantissant la liberté de tous les détenus ou condamnés des infractions politiques ou d’opinion dont les noms avaient été répertoriés sur la liste provisoire des délégués aux concertations nationales. Il s’agit de Eugène Diomi Ndongala, Kutino Fernando, Firmin Yangambi, Eric Kikunda, Patrick Palata, Nzangi Muhindo, Jacques Chalupa a été liberé conformément à l’ordonnance n°13/108 du 23/10/2013 portant mesures collectives de grâce. C’est ainsi que« ACAJ » a introduit le même plaidoyer à l’Assemblé Nationale en date du 18 janvier 2014 et mis à la disposition des députés les même textes en vue d’élucider cette question. Me Georges Kapiamba a révélé qu’ils ont été surpris de la démarche des députés dans le traitement de ce dossier. «Nous savons tous que lorsque l’une des chambres du parlement a déjà analysé une loi, l’autre chambre doit commencer son analyse en se fondant sur l’analyse de la chambre précédente, conformément à l’article 132 de la constitution. Contrairement à la procédure normale, nous avons appris que le président de la commission PAJ de l’assemblée nationale en charge du traitement de cette affaire a violé la Constitution en son article 132, en revenant sur le projet de loi initial soumis par le gouvernement au Sénat pour adoption. Normalement, le projet de loi portant amnistie des faits de guerre, infractions politiques et d’opinion, élaboré par le gouvernement ne devait servir que de document», a déclaré le président nationale de l’ACAJ. Georges Kapiamba a saisi cette opportunité pour faire appel au bon sens et à la sagesse du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, afin d’arbitrer ce problème. Il a aussi signalé que si l’Assemblée nationale adopte le même texte, certains opposants risquent de ne pas en bénéficier et cela risque d’entacher le processus de démocratie car cela laisserait à croire que la loi d’amnistie n’est destinée qu’à une catégorie de personnes telles que les membres du M23. A cet effet, Me Georges Kapiamba a souligné que l’Amnistie de tous les détenus et condamnés politiques ou d’opinion devra permettre de rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale ; de sceller la réconciliation nationale ; de rebâtir la démocratie et l’unité nationale perdues ou gravement entamées. Elle devra traduire, symboliquement, la façon de réaffirmer que la nation a tout oublié, qu’elle est une et indivisible dans la République et que cette dernière ne peut se bâtir sans la participation de chacun de ses citoyens emprisonnés.
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