Congo-#Kinshasa: Rapport final du Groupe d’experts de l’#ONU sur la #RDC (#DRC)

Résumé

L’événement le plus important de l’année a été la défaite militaire du Mouvement rebelle du 23 mars (M23), qui s’est replié au Rwanda et en Ouganda. Le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo a constaté les violations des droits de l’homme commises par le M23 en 2013 et confirmé que le Mouvement recevait un appui du Rwanda, qui prenait diverses formes (recrutement, renforts militaires, livraisons de munitions et appui-feu).

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Au moment de la rédaction du présent rapport, le Groupe avait reçu des informations crédibles selon lesquelles les dirigeants du M23 se déplaçaient librement en Ouganda et que le Mouvement continuait de recruter au Rwanda.

La victoire des forces armées congolaises (Forces armées de la République démocratique du Congo – FARDC) sur le M23, appuyées par la Brigade d’intervention de la Force sous commandement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a envoyé un message fort à d’autres groupes armés dans l’est du pays.

S’il est vrai que certains de ces groupes sont devenus plus agressifs et ont adopté des positions défensives par peur d’être attaqués par les FARDC et la Brigade d’intervention, plusieurs autres groupes armés ont commencé à se rendre et fait savoir qu’ils voulaient s’intégrer dans l’armée et la police congolaises. De nombreux groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo – en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les Forces démocratiques alliées et Kata Katanga – continuent de faire peser une menace sur la sécurité. Ces groupes sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme et de déplacements massifs de population.

De nombreux groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo se financent grâce à la production et au commerce des ressources naturelles. S’agissant de l’or, le Groupe note que de nombreux sites miniers se trouvent dans des zones sortant d’un conflit, mais que la production provenant de ces zones se confondait également avec celle des zones de conflit, notamment dans les grandes villes commerçantes à l’est du pays et dans les pays de transit tels que le Burundi, l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie. Le commerce de l’or manquant de transparence, il est difficile de faire la distinction entre les deux. D’après le Groupe, 98 % de l’or produit en République démocratique du Congo sort clandestinement du pays et pratiquement tout l’or échangé en Ouganda – principal pays de transit de l’or congolais – est illégalement exporté de la République démocratique du Congo.

En conséquence, les Gouvernements congolais et ougandais perdent des millions de dollars par an en recettes fiscales et tolèrent un système qui finance des groupes armés en République démocratique du Congo. Si, grâce aux initiatives de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, on a pu faire avancer la certification des sites miniers et améliorer le respect des normes internationales relatives aux modes de production non liées à des conflits et ne reposant pas sur le travail des enfants, les groupes armés et les FARDC continuent de contrôler nombre de sites miniers et de tirer profit de l’exploitation minière et du commerce des minéraux. En 2013, les minéraux – en particulier l’étain, le tungstène et le tantale – ont continué à sortir en contrebande de l’est de la République démocratique du Congo en passant par les pays voisins, ce qui nuit à la crédibilité et aux progrès des mécanismes internationaux de certification et de traçabilité.

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Le Groupe a enquêté sur l’abattage à grande échelle d’éléphants dans l’est de la République démocratique du Congo, pour l’ivoire, une activité qui finance des groupes armés et des réseaux criminels dans la région.

Conformément à son mandat, le Groupe a également recensé les violations graves du droit international humanitaire, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et les actes de violence dirigés contre des populations civiles. Bien que nombre de ces crimes aient été commis par des groupes armés, le Groupe a également constaté que les FARDC n’étaient pas en reste.

I. Introduction

1. Comme le Conseil de sécurité en a décidé au paragraphe 5 de sa résolution 2078 (2012), le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo lui présente son rapport final par l’intermédiaire du Comité créé par la résolution 1533 (2004). Comme le Conseil l’a demandé au paragraphe 21 de sa résolution 2078 (2012), le Groupe a échangé avec le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire des informations relatives aux ressources naturelles. Il a également tenu des consultations avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée et le Groupe d’experts sur le Soudan. Pour mieux visualiser les sites cités dans le présent rapport, le Groupe d’experts a inclus des cartes à l’annexe 1.

Règles de preuve

2. Le Groupe d’experts a utilisé les normes en matière de preuve recommandées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (voir S/2006/997). Il a fondé ses conclusions sur des documents et, dans la mesure du possible, sur des observations faites directement sur les lieux par les experts eux-mêmes. À défaut, il a corroboré les informations par l’intermédiaire d’au moins trois sources indépendantes dignes de foi.

3. Étant donné la nature du conflit en République démocratique du Congo, rares sont les documents qui fournissent la preuve définitive de transferts d’armes, de recrutement, de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour des violations graves des droits de l’homme et d’exploitation illégale des ressources naturelles. Le Groupe a donc dû recueillir le témoignage oculaire de membres des communautés locales, d’ex-combattants et d’anciens membres de groupes armés. Il a également examiné des témoignages d’expert d’agents de l’État et de militaires de la région des Grands Lacs ainsi que de fonctionnaires des Nations Unies. Il a adressé 121 demandes d’information à des gouvernements et des entreprises, et reçu des réponses plus ou moins complètes, comme indiqué à l’annexe 2. Pendant la durée du mandat, le Gouvernement rwandais n’a pas autorisé les visites officielles sur son territoire du spécialiste des questions régionales et du spécialiste des groupes armés.

II. GROUPES ARMES CONGOLAIS

A. MOUVEMENT DU 23 MARS

4. Le Mouvement rebelle du 23 mars (M23) s’est progressivement affaibli, jusqu’à sa déroute en novembre. Les principaux facteurs qui ont contribué à la défaite du M23 sont les suivants : la division, en mars 2013, du Mouvement, qui a entraîné la fuite au Rwanda de son ancien chef, Bosco Ntaganda, et de 788 de ses alliés; le bon niveau de coordination et de collaboration entre les forces armées congolaises (FARDC) et la Brigade d’intervention, et les opérations militaires qu’elles ont menées contre le M23; et l’accroissement de la pression de la communauté internationale sur le Gouvernement rwandais, qui a entraîné une réduction de l’appui que le M23 recevait de l’intérieur du Rwanda. Le Groupe a établi que cet appui s’est poursuivi jusqu’à la fin d’octobre, notamment avec l’arrivée en août de soldats de la Force de défense rwandaise en République démocratique du Congo et la livraison de munitions en juin, juillet et août. Le Groupe a écrit au Gouvernement rwandais pour obtenir des précisions à ce sujet; au moment de la rédaction du présent rapport, il n’avait pas encore reçu de réponse. Bien que le M23 ait annoncé la fin de sa rébellion le 5 novembre, le Groupe dispose d’informations crédibles selon lesquelles le reste des troupes du Mouvement et ses alliés continuent de recruter au Rwanda.

Sources

5. En 2013, le Groupe a interrogé 71 ex-combattants et cadres politiques du M23, dont 34 avaient été recrutés en République démocratique du Congo, 23 au Rwanda et 14 en Ouganda. En mars, le Groupe en a interrogé 14 autres, qui s’étaient rendus aux autorités rwandaises. Il a également interrogé trois déserteurs et un membre démobilisé de la Force de défense rwandaise, ainsi que des cadres politiques et des membres ou ex-combattants d’autres groupes armés ayant des informations sur le M23.

6. Le Groupe a interrogé des personnes habitant dans les zones contrôlées par le M23, en particulier des leaders de la société civile et des villageois, ainsi que des personnes déplacées. Il a également interrogé des responsables locaux dans le Nord-Kivu, des représentants du Gouvernement congolais, des membres du Mécanisme conjoint de vérification élargi et des fonctionnaires des Nations Unies. Il a examiné la question du M23 à l’occasion de deux visites officielles au Rwanda et de trois visites officielles en Ouganda. Il a adressé à des gouvernements et à des entreprises 13 demandes d’information concernant le M23. Il a également pris et obtenu des photos des positions du M23, fait des observations sur le terrain dans les zones contrôlées par le M23 et à proximité, examiné des rapports établis par des organismes des Nations Unies et le Mécanisme conjoint de vérification élargi, et analysé des documents retrouvés dans les positions auparavant tenues par le M23, après sa défaite.

LE DEBUT DE LA FIN

7. Après la bataille de Mutaho en mai (voir S/2013/433, encadré du paragraphe 43), il y a eu relativement peu de combats en juin et au début de juillet. Les FARDC et le M23 ont mis ces mois à profit pour renforcer leurs positions. En juin et en juillet, la Brigade d’intervention a continué de se déployer autour de Goma et Sake.

8. Les combats ont repris à la mi-juillet. À la fin du mois d’août, le M23 a perdu du terrain et des hommes, et connu une baisse de moral à la suite des combats avec les FARDC, la Brigade d’intervention et des groupes armés à Rutshuru. Le 14 juillet, le M23 a attaqué les FARDC pour déloger les forces armées de la colline de Mutaho et de la région de Kanyarucinya, au nord de Goma. Après trois jours de combats intenses, les FARDC, à l’aide de trois hélicoptères d’attaque, ont repoussé le M23 et reconquis du terrain, y compris des positions stratégiques au nord de Munigi. Le 24 juillet, les FARDC ont utilisé des hélicoptères pour attaquer les positions du M23 dans la région des Lignes de cavalerie, à Rumangabo, à 35 kilomètres au nord de Goma. Des obus tirés d’un hélicoptère des FARDC sont tombés dans une zone civile, faisant au moins sept blessés.

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9. Le 21 août, les combats ont repris à Kibati, à environ 15 kilomètres au nord de Goma. À partir du 22 août, de nombreux obus tirés des lignes de front sont tombés dans des zones civiles au Rwanda et en République démocratique du Congo (voir encadré 1). Entre les 22 et 24 août, la Brigade d’intervention a mis son artillerie et ses hélicoptères à la disposition des troupes terrestres des FARDC dans les combats intenses qui ont eu lieu à Kibati. Entre les 24 et 27 août, les combats ont diminué d’intensité. Le M23 a perdu du matériel et des cadres supérieurs; au moins 17 officiers ont été tués à ce moment-là.

10. Le 28 août, les FARDC et la Brigade d’intervention ont utilisé des chars, des véhicules blindés de transport de troupes, des hélicoptères d’attaque, des mortiers et des troupes terrestres pour attaquer les positions du M23 le long de la ligne de front de Kibati. Le M23, grâce à son arsenal complet (notamment des armes antichar), a résisté de toutes ses forces, causant la mort de deux officiers tanzaniens de la Brigade d’intervention. Le 28 août, le M23 a tiré des obus en direction de Goma, faisant plusieurs blessés (voir encadré 1), et de la base de la MONUSCO, à Munigi, blessant quatre soldats de la paix, dont deux sud-africains et deux tanzaniens. Le 30 août, les FARDC ont réussi à prendre la colline des Trois tours, à Kibati, obligeant le M23 à battre retraite vers le nord, vers Kibumba et Kanyamahoro (voir annexe 3). Cette victoire a mis Goma hors de portée des tirs d’artillerie du M23. Après le 30 août, il n’y a pas eu d’autres bombardements à Goma ou au Rwanda (voir encadré 1).

11. Huit ex-combattants du M23 ont dit au Groupe que les soldats blessés étaient transportés à Rumangabo ou Tshanzu. D’anciens combattants lui ont également dit que des soldats rwandais, morts ou blessés, étaient ramenés au Rwanda pour y être enterrés ou soignés.

12. À la suite des victoires remportées par les FARDC sur le M23, la pression de la communauté internationale a conduit à la suspension des hostilités et à la reprise des négociations à Kampala, le 10 septembre. Les 16, 21, 23 et 25 septembre, il y a eu des escarmouches entre les FARDC et le M23 le long de la ligne de front, mais, en général, la situation est restée calme pendant les négociations. Le 21 septembre, le M23 a renforcé sa position autour de Kibumba et Kahunga. Des habitants de Kiwanja et des sources des Nations Unies ont signalé au Groupe de nombreux incidents de pillage, d’agressions, d’enlèvements et d’arrestations arbitraires commis par les troupes du M23 dans les zones sous leur contrôle, en recul. Bombardement de la République démocratique du Congo et du Rwanda

D’après le Gouvernement rwandais et des sources des Nations Unies, entre les 22 et 30 août, au moins 43 obus tirés des lignes de front de la République démocratique du Congo seraient tombés dans des zones civiles dans ce pays et au Rwanda. Il y a eu deux morts et 13 blessés en République démocratique du Congo et un mort et trois blessés au Rwanda. D’autres obus tirés par le M23 ont fait des victimes dans les camps et les positions de l’ONU (voir par. 150). Dans un rapport daté du 1er octobre que le Mécanisme conjoint de vérification élargi a établi sur les bombardements ayant eu lieu en août au Rwanda et à Goma, il est indiqué que, sur les sites où l’on pouvait établir la direction des tirs, ceux-ci provenaient à 80 % de la zone de combat de Kibati et Kibumba, où le M23 était positionné pendant les combats. Compte tenu des sites touchés au Rwanda et à Goma, le Mécanisme conjoint a conclu que bien que des objectifs militaires n’aient pas été ciblés, le bombardement a été délibéré (voir annexe 4).

Le 30 septembre, en réponse à une demande d’information du Groupe, le Gouvernement rwandais a fourni une liste de 36 localités d’où, entre les 22 et 29 août, des tirs d’artillerie, de mortier et des obus de char provenant de la République démocratique du Congo sont tombés en territoire rwandais. D’après lui, sept obus ont été tirés par des mortiers, neuf par des chars, 18 par des canons ou des obusiers, un par un lance-roquettes et un par un engin non identifié. Sur ces 36 obus, 27 ont explosé.

À l’exception de deux obus, tous les autres ont touché des champs, des pierres ou des arbres, un obus a atterri dans un village au Kivu, faisant un blessé, et un autre dans un village à Ihumure, causant la mort d’une femme et blessant gravement son enfant. Le Gouvernement rwandais soutient que certains des obus tombés au Rwanda ont été tirés par les FARDC et a donc menacé d’intervenir en République démocratique du Congo; toutefois, des sources militaires de la MONUSCO et un ancien soldat de la Force de défense rwandaise ont dit au Groupe que le M23 était à l’origine d’une partie ou de la totalité des tirs. Entre les 22 et 30 août, sept obus sont tombés en territoire congolais, au sud des lignes de front allant jusqu’à Goma. Ces obus, qui, d’après des militaires de la MONUSCO et des sources congolaises, auraient été tirés par le M23, sont tombés dans des zones civiles, à Goma, en particulier près de camps abritant des personnes déplacées, à la périphérie de la ville. Ils ont détruit une école et plusieurs maisons à Goma (voir annexe 5), ainsi que deux ambulances, deux véhicules blindés de transport de troupes et deux autres véhicules de l’ONU, et le domicile d’un fonctionnaire de la MONUSCO.

À l’issue de son enquête sur le bombardement de Goma, le personnel du Centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies a conclu que le M23 avait probablement tiré les obus à partir de sa position de Kibati (voir annexe 6).

ÉCHEC

13. La fin du M23 est venue rapidement après la rupture des négociations qui se sont tenues à Kampala, le 21 octobre. Au cours de l’accalmie qui a eu lieu entre le début de septembre et la fin d’octobre, toutes les parties ont renforcé leurs positions et se sont préparées au combat. Le M23 a profité des négociations pour déployer des armes lourdes, y compris des canons. Le 18 octobre, le M23 a empêché une délégation du Mécanisme conjoint de vérification élargi de se rendre à Tshanzu pour examiner un de ses dépôts d’armes (voir annexe 7). Toujours le 18 octobre, près de Kanyamahoro, le M23 a tiré sur deux hélicoptères sud-africains de la Brigade d’intervention, sans les atteindre.

14. Tôt dans la matinée du 25 octobre, le M23 a attaqué deux positions des FARDC à Kanyamahoro. Il a été repoussé par les FARDC, qui ont alors pris l’offensive. Certaines des positions du M23 étant stratégiquement situées près de la frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, notamment à Kabuye et au Mont Hehu (voir annexe 8), il était difficile pour les FARDC de tirer sans viser le Rwanda. Du 25 au 27 octobre, le M23 a reçu un appui-feu des chars de la Force de défense rwandaise, à la frontière entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, à Kabuhanga et Kabuye (voir ci-dessous).

15. Au cours des derniers combats, des groupes armés opérant à Rutshuru ont attaqué des positions du M23 (voir annexe 9). Au 28 octobre, les FARDC avaient rapidement avancé et repoussé le M23 dans ses bastions à Tshanzu et Runyoni, près de la frontière avec l’Ouganda et le Rwanda. Le M23 a détruit un char T-55 des FARDC pendant qu’il se retirait de Kibumba (voir annexe 10). Le 30 octobre, les FARDC ont pris Bunagana, à la frontière avec l’Ouganda, où se trouvait le siège politique du M23.

16. Quand le 4 novembre, le M23 a délibérément bombardé des zones civiles à Bunagana, la Brigade d’intervention a bombardé Tshanzu au moyen d’hélicoptères d’attaque. Les FARDC ont maintenu la pression, au moyen d’armes lourdes et d’obus de chars, et ont réussi à prendre Tshanzu et Runyoni, le 5 novembre. Le M23 a abandonné un grand stock de munitions à Tshanzu (voir annexe 11). Bien que certains éléments du M23 se soient rendus aux autorités congolaises et que d’autres se soient enfuis au Rwanda, le 5 novembre, le gros des troupes restantes, sous la direction du « général » Sultani Makenga, est entré en Ouganda (voir encadré dans l’annexe 12).

17. La victoire des FARDC sur le M23 est due à plusieurs facteurs. Premièrement, elles avaient plus d’effectifs et de puissance de frappe. Au cours de la dernière opération, elles avaient au moins 6 000 hommes, appuyés par la Brigade d’intervention, qui comptait 400 hommes sur le terrain. Les FARDC et la Brigade se sont servis l’hélicoptères pour la collecte d’informations, le transport et le réapprovisionnement ainsi que pour les attaques aériennes. Les FARDC ont également utilisé avec succès des chars, des armes lourdes et des mortiers. Deuxièmement, les chefs militaires des FARDC et de la MONUSCO ont fait preuve de coordination et de collaboration dans le cadre de la planification et de l’exécution de l’opération. Troisièmement, malgré la poursuite du recrutement, le M23 a vu ses effectifs diminuer en raison du nombre de victimes et de déserteurs, et de la perte de moral.

REDDITION DU M23

Les responsables des FARDC ont dit au Groupe qu’au 25 novembre, 284 soldats et policiers du M23 se sont rendus aux FARDC, à Kanyarucinya et Bweremana. Cinquante-cinq autres éléments du M23 s’étaient rendus à la MONUSCO en octobre et en novembre. D’après des représentants du Gouvernement congolais et des sources militaires de la MONUSCO, moins de 400 hommes du M23 seraient entrés en Ouganda. Le 19 novembre, en réponse à une demande d’information du, Groupe, le Gouvernement ougandais a dit que, le 5 novembre, 1 445 combattants du M23 étaient entrés en Ouganda et que le « colonel » Innocent Kaina se trouvait parmi eux.

Il a également déclaré que les combattants du M23 avaient rendu leurs armes (voir annexe 13). Les 13 et 14 novembre, les autorités ougandaises ont pris les ex- combattants qui se trouvaient à Kisoro pour les emmener à Hima, dans le district de Kasese. Le Groupe a demandé au Gouvernement ougandais de lui fournir une liste de ces combattants et des précisions sur leur statut, mais n’avait pas encore reçu de réponse au moment de la rédaction du présent rapport.

Recrutement

18. Le Groupe d’experts a interrogé 71 ex-combattants du M23 qui s’étaient rendus au cours de 2013 et avaient fourni des informations sur leur recrutement en 2012 et 2013 dans la République démocratique du Congo, au Rwanda et en Ouganda. Ils avaient été recrutés de force dans les rangs du M23 après avoir été séduits par des promesses d’emploi fallacieuses et s’être portés volontaires. Ils ont déclaré qu’ils avaient été placés en groupes d’environ 80 personnes, en particulier au camp d’entraînement de Rumangabo, où le chef instructeur était, selon leur dires, le commandant Magido. Le Groupe d’experts a obtenu des copies de cahiers utilisés pour la formation des recrues du M23 (voir annexe 14). Il ressort d’un document daté du 4 juillet 2013 reçu par le Groupe que le M23 avait alloué des fonds pour le recrutement et le transport des recrues (voir annexe 15).

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

19. Le Groupe d’experts a interrogé 34 citoyens congolais, dont 1 femme et 2 garçons âgés de 15 et 16 ans qui soit avaient été forcés de se joindre au M23, soit s’y étaient joints de leur propre gré. À la fin du mois de juillet, des sources de l’ONU ont signalé que le M23 recrutait de force des civils – abattant ceux qui résistaient – dans les villages de Bushama et de Rutovu (Kibumba). Le Groupe a obtenu un reçu daté du 2 novembre 2012, indiquant que 750 dollars avaient été versés à Kevin Bitabwa, cadre politique du M23, pour l’aide qu’il apportait dans le recrutement de cadres destinés au M23 à Goma (voir annexe 16).

Rwanda

20. Le Groupe d’experts a interrogé 23 personnes venant du Rwanda, dont 18 citoyens rwandais et 5 Congolais habitant au Rwanda, qui avaient servi dans les rangs du M23. Il a également interrogé 31 ex-combattants du Burundi, de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda, qui ont déclaré que des citoyens rwandais ou des réfugiés congolais du Rwanda avaient servi avec eux dans le M23. Entre le 1er janvier et le 8 décembre 2013, la MONUSCO a rapatrié 78 citoyens rwandais qui avaient servi dans le M23.

21. Parmi les 23 recrues du Rwanda, 18 étaient des adultes et 5 des enfants qui étaient entrés dans les rangs du M23 de diverses façons. Le Groupe d’experts a interrogé trois citoyens rwandais, dont un garçon âgé de 16 ans, qui avaient été contraints de se joindre au M23. Il a également interrogé 13 autres citoyens rwandais, dont des garçons âgés de 13, 15 et 17 ans, qui avaient été recrutés par le M23, soit en tant que volontaires ou sur la base de promesses d’emploi fallacieuses.

Le Groupe a interrogé un soldat des Forces spéciales de l’armée rwandaise (FDR) déployé à la frontière entre le Rwanda et la République démocratique du Congo en août 2013, au cours d’un déploiement des FDR dans la République démocratique du Congo à l’appui du M23, et avait déserté par la suite. Il a également interrogé cinq citoyens congolais recrutés au Rwanda, dont un garçon de 17 ans.

22. Le Groupe d’experts a confirmé que certaines des recrues du M23 venant du Rwanda étaient des soldats démobilisés de l’armée rwandaise (voir S/2013/433, par. 40 à 43). D’anciens officiers et soldats du M23 lui ont déclaré que des soldats démobilisés des FDR avaient servi dans le M23 en tant qu’instructeurs et spécialistes du maniement des armes lourdes. Quatre ex-combattants du M23 lui ont déclaré que le commandant Kalissa Rwema, ancien officier des FDR, avait servi comme instructeur dans le M23 à Rumangabo. Des sources de l’ONU et deux anciens officiers du M23 ont déclaré qu’un ancien soldat de l’armée rwandaise, connu uniquement sous son surnom, « Kifaru », faisait partie de l’équipage du char T-55 utilisé par le M23 dans les combats (voir S/2013/433, annexe 5).

23. Dans son rapport à mi-parcours, le Groupe d’experts a noté que les Rwandais qui avaient tenté de quitter le M23 et de retourner directement au Rwanda avaient été réintégrés de force au M23 par des officiers de l’armée rwandaise (S/2013/433, par. 38). Deux officiers des FDR qui avaient déserté, un officier démobilisé des FDR, un ancien officier du M23 et un agent de recrutement rwandais du M23 ont déclaré au Groupe que les officiers des FDR avaient également recruté pour le M23 et facilité le recrutement par des agents du M23 en leur assurant le libre passage au Rwanda.

24. Le M23 a versé 750 dollars à Emmanuel Ngabo pour l’aider à recruter des cadres pour le M23 à Gisenyi (Rwanda) (voir annexe 16). Gaspard Karemera, nommé administrateur du territoire de Nyaragongo par le M23, s’est également rendu au Rwanda pour y recruter et faciliter le passage des recrues au poste frontière de Kabuhanga. Après la défaite du M23 en novembre, les responsables de la MONUSCO ont fait savoir au Groupe qu’ils avaient trouvé des cartes d’identité nationales rwandaises sur les lieux d’anciennes positions du M23 à Rumangabo (voir annexe 17). Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont également trouvé des cartes de ce type. Le Groupe enquête sur les informations selon lesquelles des opérations de recrutement auraient continué au Rwanda après la défaite du M23.

(La Prospérité)

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