Après le retrait uni latéral de son agrém ent, Riyad Bank exig e 10 milliards USD d e réparation

Malgré toutes les autorisations obtenues de l’Etat congolais depuis 1998, Riyad Bank ne s’est jamais déployée en RDC. Exigeant réparation des préjudices subis, elle réclame aujourd’hui 10 milliards USD à l’Etat congolais. A défaut d’un arrangement à l’amiable par lequel elle espère récupérer son agrément.

L’exercice des affaires demeure encore périlleux, malgré des actions, parfois isolées, que tente d’engager le gouvernement pour assainir l’environnement des affaires. Le mal étant bien plus profond qu’on ne le croit, la RDC a encore du chemin à parcourir pour gagner ce pari. En effet, une affaire, et non des moindres, ébranle le secteur bancaire congolais.

Et, si le gouvernement n’y prend garde, la RDC sera dans l’obligation de débourser un montant faramineux de 10 milliards USD au titre des dommages et intérêts subis par Riyad Bank, à la suite du retrait pour des raisons de l’agrément lui délivré depuis 1998 par la Banque centrale du Congo, autorité monétaire de la RDC.

Chronologie des faits

Tout remonte à 1998 lorsque Riyad Bank, se pliant à la législation congolaise en la matière, parvient à obtenir de la Banque centrale du Congo l’autorisation d’exercer légalement en RDC. Elle reçoit notification de son agrément le 23 janvier 1998 dans une lettre signée par Jean-Claude Masangu Mulongo, alors gouverneur de la BCC. Le 5 mai 1998, Laurent-Désiré Kabila autorise, par décret-loi, « la fondation d’une société congolaise par actions à responsabilité limitée, dénommée Riyad Bank ».

La procédure s’achève par l’inscription définitive de la Riyad Bank sur la liste des banques agréées opérant en RDC, clairement confirmée par le vice-gouverneur de la BCC, Nestor Diambwana, dans une lettre adressée la même année au directeur général de la Riyad Bank, M. Saidi bin Omari. Et, c’est aussi le même Diambwana qui confirme le 12 novembre 1998 que « la Banque centrale du Congo a bien reçu une lettre de la Trust Company Bank LTD de confirmation de dépôt n°17950 fait au nom et pour compte de la Riyad Bank de la République démocratique du Congo de USD 374.000.000 (dollars américains trois cent soixante-quatorze millions) en date du 13 octobre 1997 ».

L’on pensait la procédure totalement close, Riyad Bank ayant pu réunir toutes les conditions requises pour fonctionner légalement en RDC. Il n’en sera cependant pas le cas. Ainsi, malgré toutes les garanties reçues de l’Etat congolais, Riyad Bank n’a pas pu se déployer en RDC. Or, en tant que société à œuvrer dans le domaine bancaire, Riyad Bank Sarl a obtenu l’agrément de la BCC (cote 11) en y déposant l’original de son certificat international de dépôt de 374 millions USD.

Outre le certificat international de dépôt et l’agrément, des sources proches du dossier rappellent que Riyad Bank avait obtenu l’avis favorable de la Direction de gestion de la dette publique (ex-Ogedep) comme l’exige la loi de 1978 relative à l’octroi de la garantir de l’Etat (cote 19).

En réalité, si Riyad Bank n’a jamais opéré en RDC, c’est par le fait d’une intervention intempestive du vice-gouverneur de la BCC de l’époque, à l’occurrence Nestor Diambwana. En effet, contre toute attente et pour des raisons non objectives, renseignent certaines sources, le certificat international de dépôt de Riyad Bank a mystérieusement disparu des tiroirs de la BCC et l’agrément lui accordé à été unilatéralement retiré par le vice-gouverneur à l’insu du gouverneur de la BCC. Un vice de procédure qui a été lourd des conséquences pour Riyad Bank, pour autant qu’elle n’a jamais ouvert ses portes en RDC.

La théorie de parallélisme de forme aurait exigé que le retrait de l’agrément soit fait par celui qui l’a accordé, à l’occurrence le gouverneur Masangu. Malheureusement, il n’en a jamais été le cas.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres préjudices subis, Riyad Bank réclame aujourd’hui à l’Etat congolais un montant de 10 milliards USD au titre de réparation, se disant prête à saisir les juridictions internationales à Londres ou à Washington, tout comme les instances arbitrales de l’OHADA pour rentrer dans ses droits.

Riyad Bank prévoit donc une passerelle, préférant plutôt régler ce litige à l’amiable. Cette solution consiste à la levée de la mesure de retrait de son agrément, décision prise arbitrairement, rappelle-t-on, par Nestor Diambwana, alors vice-gouverneur de la BCC.

Dans sa défense, Riyad Bank indique que sa démarche ne vise nullement à solliciter un nouvel agrément bancaire ou un nouveau décret présidentiel, estimant que ces deux pièces légales signées par les autorités congolaises existent.

Au regard de ces faits, il y a bien des questions à se poser : Qu’est-ce qui a donc pu motiver le retrait d’agrément ?

Pourquoi Jean-Claude Masangu n’avait pas été associé à cette décision ? Autant de questions qui prouvent à suffisance qu’il y a eu magouille. Il y a deux hypothèses : soit Riyad Bank ne s’est pas pliée aux exigences non objectives de la BCC, soit que ses potentiels concurrents ont influencé les dirigeants de la BCC pour l’empêcher d’exercer. Dans tous les cas, c’est une fois de plus le climat des affaires qui prend un grand coup.

Mais, pour l’instant, le plus important est de décanter cette situation. Car l’Etat congolais est perdant sur toute la ligne. Comme le recommande Riyad Bank, un arrangement à l’amiable épargnerait à la RDC le paiement d’une amende de 10 milliards USD.

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